Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service CreateAds, SaaS de génération de vidéos publicitaires IA pour le e-commerce, édité par CreateAds.
2. Description du service
CreateAds permet aux utilisateurs de générer des vidéos publicitaires à partir de descriptions produit, via des technologies d'intelligence artificielle (scripts, avatars IA, voix off IA, sous-titres).
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l'utilisateur.
4. Abonnements et paiement
Les abonnements sont facturés via Stripe selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription. Les quotas de vidéos sont renouvelés mensuellement selon le plan choisi.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs en France, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour l'exercer, adressez votre demande par e-mail à tom.tvrrr@gmail.com.
6. Politique de remboursement
Sous réserve des conditions légales applicables, les remboursements sont traités au cas par cas via notre support. Les abonnements déjà consommés peuvent faire l'objet d'un prorata selon la réglementation en vigueur.
7. Propriété des contenus générés
Sous réserve du respect des présentes CGU, l'utilisateur conserve les droits d'exploitation commerciale des vidéos qu'il génère via le service, dans les limites des droits concédés par CreateAds.
8. Limitation de responsabilité
CreateAds est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un résultat commercial particulier (ventes, ROI, performances publicitaires). Notre responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois, sauf disposition légale contraire.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation Stripe. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU : tom.tvrrr@gmail.com